Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’exécution des prestations réalisées par Talix International, entreprise immatriculée sous le n° SIREN 928 226 356, dont le siège est situé 38C rue de la Croix Blanche, 33770 Salles (ci-après « le Prestataire »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de conseil et d’accompagnement fournies par le Prestataire, notamment dans le cadre du développement international des entreprises (études de marché, prospection, stratégie export, gestion de distributeurs, reporting, etc.).

2. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat. La signature du devis ou du contrat par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur, à l’heure ou au forfait, selon ce qui est précisé dans le devis ou le contrat.
Une facture est émise mensuellement et payable à réception par virement bancaire.

4. Conditions de paiement

Les factures sont payables comptant, à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Durée et résiliation

Les missions sont conclues pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement par périodes mensuelles.
Chaque partie peut résilier la mission par notification écrite, moyennant un préavis de 30 jours.
En cas de résiliation, le Prestataire facturera au prorata les prestations déjà réalisées.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables (études, rapports, bases de données, documents, etc.) demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au règlement complet des sommes dues. Après paiement intégral, le Client en devient propriétaire.

7. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission et à ne pas les divulguer, sauf accord écrit préalable du Client. Cet engagement s’applique pendant toute la durée de la mission.

8. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour des dommages directs prouvés et sera limitée au montant de la prestation concernée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.